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La mobilité bancaire a grandement facilité le changement de banque. Mais lorsque vous décidez de changer d’établissement bancaire pour votre compte courant, pouvez-vous aussi... Peut-on obtenir le remboursement des frais transfert d’un PEL ?

La mobilité bancaire a grandement facilité le changement de banque. Mais lorsque vous décidez de changer d’établissement bancaire pour votre compte courant, pouvez-vous aussi facilement transférer tous vos produits d’épargne ? Qu’en est-il du PEL ? Pouvez-vous le transférer dans votre nouvelle banque, et à quel prix ? Est-il possible de demander le remboursement des frais de transfert d’un PEL ? Voici toutes nos explications.

Un PEL, c’est quoi ?

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Un Plan Épargne Logement, c’est un produit d’épargne qui est réglementé par l’Etat. Il s’accompagne souvent d’un CEL (Compte épargne logement). Il est destiné à vous constituer une épargne en vue de réaliser un projet immobilier. Tout comme le livret A, vous ne pouvez disposez que d’un PEL par personne. Une souscription à un PEL vous empêche d’effectuer des retraits pendant au moins 4 ans. Si vous effectuez un retrait avant cette date, cela entraîne la fermeture de votre PEL. Il faut donc prendre en compte la phase d’épargne obligatoire.

Sachez que le montant minimum à placer lors de l’ouverture d’un compte PEL est de 225 euros. Par la suite, vous vous engagez à des versements d’au moins 540 euros par an sur ce compte. Vous pouvez décider de dépôts mensuels, annuels, trimestriels, etc. C’est vous qui choisissez le rythme de versement de la somme, et le montant.

Vous pourrez alimenter votre PEL pendant 10 ans. Ensuite, vous ne pourrez plus effectuer de dépôt, mais le compte continuera à produire des intérêts pendant 5 années supplémentaires.

Sachez que depuis le 1er janvier 2018, les conditions de ce placement ont changé : les intérêts sont désormais soumis à l’impôt sur le revenu, et la prime d’État a été supprimée. Cependant, si vous avez fait la demande d’ouverture de votre PEL avant cette date, alors vous pouvez toujours bénéficier de ces mesures. Attention, même ouvert avant 2018, le PEL reste soumis aux prélèvements sociaux.

Vous pouvez placer sur votre PEL 61 200 euros. Ensuite, il est impossible de faire des dépôts supplémentaires. En revanche, votre livret peut dépasser ce plafond car les intérêts continuent d’être versés même une fois atteint le plafond.

Le taux de rémunération du PEL est aujourd’hui de 1 %, qui est un taux historiquement bas. En effet il y a quelques années le taux du livret atteignait les 2,5 %. Le PEL est donc largement moins bien rémunéré aujourd’hui.

Ouvrir un PEL peut vous permettre d’obtenir un prêt immobilier avec certains avantages, comme un taux de prêt intéressant par exemple.

Pourquoi transférer son PEL ?

Si vous souhaitez changer de banque et ouvrir un compte bancaire dans un nouvel établissement, il sera sans doute utile de transférer également votre PEL afin de détenir tous vos comptes dans la même banque. Vous pourriez le faire fermer et en ouvrir un autre dans une nouvelle banque. Mais comme nous l’avons vu, si vous fermez votre compte PEL trop tôt, vous perdez de nombreux avantages, en particulier des conditions d’imposition généreuses et vos intérêts acquis.

L’un des intérêt du PEL, c’est que sa rémunération ne peut pas être modifiée entre le moment où vous ouvrez votre compte et celui où vous le fermez. Donc, si vous avez ouvert votre PEL il y a quelques années, à un taux de rémunération intéressant, et même éventuellement la possibilité d’obtenir une prime d’Etat, alors vous n’avez aucun intérêt à demander sa clôture aujourd’hui. En effet, si vous le fermez, vous perdez tous ces avantages.

En revanche, si au lieu de clôturer votre PEL pour en ouvrir un nouveau, vous le transférez, alors vous conservez tous ces avantages. Le transfert d’un PEL est rarement gratuit, mais en fonction des avantages, cela peut tout de même valoir la peine de procéder de cette manière. Mais alors, comment procéder ?

Comment transférer son PEL ?

Il est tout à fait possible de demander le transfert de son PEL dans une nouvelle banque. Pour cela, il faudra tout d’abord vous assurer que la banque dans laquelle vous souhaitez transférer vos compte accepte un tel transfert. Tous les établissements bancaires ne proposent pas ce type de compte. Même si c’est le cas, les transferts de PEL ne sont pas automatiquement acceptés.

Ensuite, pour transférer un PEL d’une banque à l’autre, il faudra envoyer un courrier à votre nouvelle banque. C’est donc votre banque de destination qui se chargera de faire transférer votre PEL depuis votre banque de départ.

Comme pour toutes les correspondances officielles, nous vous recommandons d’envoyer ce courrier par lettre recommandée avec accusé de réception. Cela permettra de garder une trace écrite officielle qui vous protégera en cas de litige.

Modèle de lettre pour le transfert de son PEL

Si vous ne savez pas très bien comment procéder, voici un modèle de lettre que vous pourrez envoyer à la banque dans laquelle vous souhaitez voir votre compte transféré :

Vos noms et prénoms

Coordonnées

Téléphone, adresse email

Nom de votre nouvelle banque

Adresse de l’agence choisie

À : [lieu], le : [date]

Madame, Monsieur,

Je vous prie de bien vouloir procéder au transfert de mon Plan Épargne Logement, actuellement détenu dans la banque suivante :

  • Nom de la banque qui détient actuellement votre PEL
  • Adresse de l’agence dans laquelle est détenu votre PEL
  • Numéro de compte : [code IBAN]
  • Code de la banque : [code BIC]

Vous trouverez en pièce jointe une copie de mon dernier relevé de PEL, ainsi qu’une copie de ma pièce d’identité. 

Je vous remercie par avance et vous prie, Madame, Monsieur, d’accepter l’expression de ma considération distinguée.

Signature [apposez votre signature manuscrite]

Bien évidemment, n’oubliez pas de joindre à cette lettre la copie de votre dernier relevé de compte PEL, ainsi qu’une copie d’un document d’identité.

Une banque peut-elle refuser le transfert d’un PEL ?

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Le transfert de votre PEL n’est possible que si vous avez obtenu l’accord de votre banque d’arrivée. Il est donc tout à fait possible que votre nouvelle banque refuse de transférer votre PEL dans son établissement. Donc votre profil aura ici toute son importance. Si vous n’avez pas une capacité très forte à épargner, votre nouvelle banque peut tout à fait refuser de transférer votre PEL.

Si la banque que vous avez choisi refuse initialement le transfert, n’hésitez pas dans un premier temps à négocier pour la faire changer d’avis. Autrement, vous n’aurez d’autre choix que de renoncer à transférer votre compte.

Vous pourrez également décider de fermer votre PEL. En fonction de la date à laquelle vous l’avez ouvert, vous perdrez peut-être de précieux avantages. En effet, la rémunération du PEL est loin d’être celle qu’elle était il  a quelques années. Il faut donc prendre en compte les avantages que vous abandonneriez.

Vous avez également le choix de maintenir votre PEL dans votre ancienne banque. Si légalement, rien ne vous empêche d’alimenter votre PEL depuis un compte courant détenu dans un autre établissement, certaines banques peuvent vous mettre des bâtons dans les roues si vous souhaitez procéder ainsi. Dans certains cas, vous serez donc obligés de maintenir un compte courant dans cette banque pour pouvoir alimenter votre PEL. Vous devrez sans doute alors vous résoudre à payer des frais de tenue de compte pour maintenir ce compte ouvert.

Quels sont les frais appliqués pour transférer son PEL ?

Si le PEL est un livret d’épargne réglementé, les tarifs en ce qui concerne un transfert entre banque, ne sont pas, eux, réglementés. Cela signifie donc qu’en fonction des enseignes, les tarifs peuvent fluctuer. En effet, en fonction des établissements, les tarifs peuvent aller de 40 à 150 euros ! Si certaines banques proposent ce transfert sans frais, elles sont très rares ! Vous avez donc de grande chance de ne pas être exonérés de ces frais !

Lorsque votre compte épargne est transféré, votre banque d’origine doit fournir une attestation qui récapitule votre situation (intérêts, date d’ouverture, montant du compte, etc.). Les frais appliqués sont donc censés couvrir la préparation de cette attestation. Celle-ci sera transmise à la banque qui va accueillir votre PEL.

S’il n’y a pas de réglementation en ce qui concerne le délai du transfert, attendez-vous à devoir patienter quelques semaines. N’hésitez pas à prendre contact avec votre banque d’origine pour avoir plus d’informations en ce qui concerne les délais de transfert.

Sachant que les frais peuvent être importants, il est donc intéressant de comparer les bénéfices du transfert en comparaison de la fermeture pure et simple de votre PEL. Si vous avez ouvert votre PEL avec un taux d’intérêt intéressant, alors il sera sans doute judicieux de le faire transférer. Si ce n’est pas le cas, alors vous ne perdrez peut-être pas grand chose en le clôturant et en en ouvrant un nouveau dans une nouvelle banque.

Comment obtenir le remboursement des frais de transfert de son PEL ?

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Il est tout à fait possible de demander le remboursement des frais de transfert d’un PEL. Certaines banques d’accueil le feront même automatiquement. Ce n’est bien évidemment pas le cas de toutes les banques. Donc, lorsque vous faites le choix d’une banque, il peut être judicieux de se renseigner sur ce sujet.

Comme la plupart des frais bancaires, les frais de transferts d’un PEL peuvent se négocier. Bien évidemment, tout dépendra de votre profil. Donc, n’hésitez pas à prendre rendez-vous avec un conseiller au sein de votre nouvelle banque. Vous pourrez faire le point sur vos options pour gérer votre argent dans ce nouvel établissement, et explorer d’autres options en termes de livrets d’épargne ou d’autres types de placements qui pourraient être plus avantageux. De plus, si vous avez un profil jugé haut de gamme, la banque sera plus encline à faire un geste commercial pour vous accueillir, et donc à procéder au remboursement des frais de transfert de votre PEL.

Si votre capacité d’épargne est importante, vos encours élevés, si vous choisissez de domicilier vos revenus dans cette banque, ou que vous souhaitez souscrire à de nouveaux produits d’épargne, il sera donc possible de négocier un remboursement de vos frais de transfert de PEL.

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