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 Le prélèvement vous connaissez sans doute. Il s’agit du moyen de paiement le plus simple pour régler la plupart de vos factures. Seulement, lorsque... Rejet de prélèvement pour solde insuffisant : quels sont les délais ?

 Le prélèvement vous connaissez sans doute. Il s’agit du moyen de paiement le plus simple pour régler la plupart de vos factures. Seulement, lorsque l’on rencontre des difficultés financières, le prélèvement peut être rejeté pour solde insuffisant. Mais alors, que se passe-t-il ? Un rejet de prélèvement pour solde insuffisant vous laisse quel délai pour régler la situation ?

Qu’est-ce qu’un rejet de prélèvement ?

incident de paiement compte débiteur

Aujourd’hui, il est possible de régler la plupart de ses factures par prélèvement automatique. Votre facture d’eau, d’électricité, de téléphonie, etc. Tout peut se régler par prélèvement automatique.

Qu’est-ce que cela signifie ? Le paiement par prélèvement SEPA signifie que vous avez autorisé votre banque à prélever de l’argent sur votre compte bancaire pour régler votre facture. Pour cela, il faut fournir à votre créancier votre RIB, ainsi qu’un mandat de prélèvement. Les échéances de prélèvements sont fixes, votre règlement peut donc être mensuel, annuel, etc. Vous déciderez au moment de signer le mandat du rythme du règlement de vos factures.

Le bénéficiaire du montant de la facture est désigné par avance, et vous continuerez de recevoir votre facture. Vous saurez ainsi quel est le montant à débiter de votre compte. Cependant, peu importe les montants indiqués sur la facture, si vous avez donné votre accord pour ce type de règlement, le montant sera de toute façon automatiquement débité de votre compte en banque.

À chaque échéance, votre banque va donc vérifier votre solde. Si vous êtes sur le point de dépasser votre découvert autorisé, il est possible que le prélèvement soit rejeté. En effet, si vous n’avez pas l’argent sur votre compte, vous ne pouvez pas régler la facture. Cela signifie que votre facture est impayée, vous êtes en défaut de paiement. Mais ce n’est pas tout, votre banque peut vous demander de régler certains frais liés aux rejets de prélèvement.

Donc, en plus de devoir de l’argent au destinataire du prélèvement qui n’a pas pu être payé, vous devez en plus de l’argent à votre banque !

Sachez qu’à la moindre suspicion de fraude, votre banque peut également rejeter un prélèvement, quand bien même vous auriez les fonds suffisants pour régler la facture.

Quels sont les frais associés au rejet de prélèvement ?

Lorsque vous rencontrez des fins de mois difficiles et que l’un ou plusieurs de vos prélèvements sont rejetés, la facture peut rapidement s’alourdir. En revanche, pour éviter de trop aggraver la situation de personnes en situation financière déjà fragile, des lois permettent de limiter ces frais. Cela évite que les banques ne vous prélèvent des frais bancaires abusifs.

Ainsi, pour un rejet de prélèvement, la loi stipule que les frais exigibles par les banques ne peuvent dépasser le montant du prélèvement, et sont plafonnés à 20 euros. Donc, si votre prélèvement rejeté était de 50 euros, votre banque ne peut exiger de votre part que 20 euros au maximum. Si votre facture s’élevait à 8 euros, alors la banque ne pourra pas vous demander de régler des frais de plus de 8 euros.

Si votre banque vous facture davantage pour un rejet de prélèvement, alors il s’agit de frais bancaires abusifs. Ces cas sont strictement encadrés par la loi. Vous serez en droit de contester ces frais et d’exiger de la part de votre banque un remboursement immédiat.

Là où il faut être vigilant, c’est que votre créancier peut rapidement renouveler sa demande de prélèvement. Ainsi, si quelques jours plus tard, la demande de prélèvement est renouvelée, mais que vous n’avez pas eu de rentrée d’argent entre temps, la situation va se répéter à l’identique ! Mais alors, votre banque peut-elle vous facturer à nouveau des frais d’incident de paiement ? La réponse est non. Votre banque ne peut vous réclamer des frais de rejet qu’une seule fois par opération.

Donc, peu importe le nombre de fois où le créancier renouvelle sa demande de prélèvement, vous n’avez à régler de frais bancaires qu’une seule fois pour une seule opération.

Les cas particuliers

Il faut savoir que si vous êtes en situation de surendettement, votre banque ne peut pas vous prélever de frais de rejet de prélèvement. En effet, la loi interdit de prélever des frais supplémentaires si vous vous trouvez déjà en situation de surendettement.

Sachez également que si vous vous trouvez en situation financière fragile, vous avez le droit de bénéficier de tarifs bancaires préférentiels pour vous éviter de vous retrouver dans le rouge trop souvent.  Il faudra pour bénéficier d’une offre spéciale, en faire la demande à votre banque. Chaque banque doit obligatoirement comprendre une offre spécialement dédiée à la clientèle fragile. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre établissement bancaire.

Rejet de prélèvement pour solde insuffisant : quel délai ?

Il faut savoir que votre banque n’a pas l’obligation de vous prévenir lorsqu’elle rejette un prélèvement. Contrairement au rejet du chèque, votre banque agit sans vous laisser de délai. En effet, lorsqu’une banque rejette un chèque pour solde insuffisant, elle est dans l’obligation de vous envoyer une lettre vous laissant un délai pour réapprovisionner votre compte bancaire, vous évitant ainsi un fichage à la Banque de France. Ici, ce n’est pas le cas, le rejet est quasi-immédiat, votre banque n’a pas l’obligation de vous prévenir avant de rejeter le prélèvement.

Si votre prélèvement rejeté concerne le remboursement d’un crédit, vous vous exposez à être fiché à la Banque de France. Vous serez ainsi inscrit au Fichier des Incidents de Remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP)

Entre la date où vous êtes censé régler votre facture, et celle à laquelle la banque va effectivement rejeter le prélèvement, vous aurez environ 3 jours. En effet, le rejet du prélèvement si votre compte est débiteur n’est pas toujours immédiate. Cependant, tout dépendra des délais appliqués par votre banque.

Donc, un rejet de prélèvement pour solde insuffisant peut arriver dans un délai de 3 jours. Ce qui vous laisse peu de temps pour régler la situation.

Comment éviter le rejet de prélèvement pour solde insuffisant ?

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Si vous anticipez que vos finances vont être difficiles ce mois-ci et que votre épargne ne pourra pas couvrir vos dépenses du mois, pensez à alerter votre banquier en amont. Il sera peut-être possible de négocier des conditions avantageuses exceptionnellement. Cela vous évitera éviter notamment la facturation de frais bancaires trop élevés. Pourquoi ne pas demander également une autorisation de découvert plus importante pour ce mois-ci ?

Vous aurez également le choix de supprimer les prélèvements automatiques pour mettre en place d’autres types de paiement qui seront peut-être plus adaptés à votre situation financière.

Ce qu’il vous reste à faire, c’est de revoir votre gestion financière et de réduire vos dépenses afin de réduire les incidents de paiement. En effet, accumuler les incidents de paiement pourra à terme mener au blocage de votre compte en banque.

Donc, pour éviter le rejet de prélèvement, il faudra négocier des conditions particulières avec votre banques si la situation est exceptionnelle. En revanche, si la situation se répète trop souvent, il faudra prendre des mesures plus drastiques pour contrôler vos dépenses.

Comment rejeter un prélèvement ?

Sachez que vous pouvez vous-même rejeter un prélèvement automatique. En effet, si vous souhaitez mettre fin à ces paiements, vous pouvez tout simplement mettre fin vous mêmes à l’autorisation de prélèvement.

Attention, rejeter un prélèvement n’est pas la même chose que la résiliation du mandat. Ainsi, ce rejet ne sera effectif que pour une seule échéance. Le rejet de prélèvement est ponctuel.

Par exemple, pour ce qui est de votre facture EDF, vous pouvez demander à votre banque de mettre fin aux prélèvements automatiques. Mais sachez qu’il sera plus simple de vous rendre tout simplement sur votre espace client en ligne et de mettre fin aux prélèvements par ce biais. Vous pouvez si vous le souhaitez demander à mettre en place un nouveau mode de paiement de vos factures, comme des virements SEPA via TIP par exemple. Si vous souhaitez arrêter les paiements car vous déménagez, il vous suffira de résilier votre abonnement.

Dans tous les cas, lorsque vous résiliez un abonnement, EDF ou autre, cela a pour conséquence de mettre fin aux prélèvements automatiques. Si vous ne bénéficiez pas du service, vous n’aurez pas de facture à régler.

Si vous souhaitez contester un prélèvement, le rejeter ne sera pas suffisant. Vous vous retrouverez en défaut de paiement, mais cela ne vaut en aucun cas comme une réclamation. Effectivement, vous ne serez pas débité, mais la facture ne sera pas annulée pour autant. Vos paiements ne seront pas effectués, mais ils resteront dus.

Vous souhaitez contester un prélèvement autorisé ?

Il est possible d’effectuer une contestation de votre prélèvement bancaire. Si c’est le montant du prélèvement que vous souhaitez contester, alors il faudra agir dans les 8 semaines. Ensuite, il sera trop tard. Il faudra ensuite engager des démarches avec le créancier pour régulariser la situation. Sachez toutefois que vous êtes en droit de contester le prélèvement si vous cumulez des deux conditions :

  • le mandat sepa ne précise pas le montant de la facture
  • le montant est supérieur à ce à quoi vous pouviez raisonnablement vous attendre

Vous avez donc donné votre autorisation pour le prélèvement et communiqué vos coordonnées bancaires. Cela ne signifie pas que vous ne puissiez pas contester. Pour ce faire, contactez au plus vite votre banque. Nous vous recommandons de le faire par courrier.

Si votre banque reconnaît que le prélèvement est effectivement abusif, alors elle est dans l’obligation de vous rembourser la somme prélevée.

Vous souhaitez contester un prélèvement non autorisé ?

frais bancaires

Si vous avez été prélevé sur votre compte en banque, alors que vous n’en avez pas donné l’accord, alors vous êtes victime d’une fraude. Dans ce cas, vous disposez de 13 mois pour contester le prélèvement.

Comme dans le cas précédent, votre banque sera dans l’obligation de vous rembourser intégralement le prélèvement. Si elle estime que votre contestation est abusive, elle pourra refuser de le faire, mais devra motiver les raisons de son refus. Si vous êtes en désaccord avec votre banque, n’hésitez pas à contacter le médiateur bancaire. 

Ce qu’il faut impérativement retenir, c’est que si le prélèvement qui a été rejeté était abusif, tout frais bancaire exigé par votre banque doit vous être remboursé. Donc, si le prélèvement abusif a été rejeté pour défaut de provision, alors votre banque vous a peut-être demandé de régler des frais de rejet de prélèvement. Dans le cas où le prélèvement était abusif, votre banque doit vous rembourser le montant du prélèvement. En plus, elle doit vous rembourser tous les frais d’incidents de paiement, et agios éventuels lié à votre découvert.

Il est donc très important, si vous avez fait face à un rejet de prélèvement ayant entraîné des frais d’incident de paiement, de bien vérifier que le prélèvement n’était pas abusif. Pour cela, nous vous recommandons de vérifier très sérieusement chacun de vos relevés bancaires.

Conclusion

Un rejet de prélèvement pour solde insuffisant peut rapidement vous coûter très cher. Le mieux reste d’anticiper toutes vos dépenses et de choisir des dates de prélèvements qui coïncideront le mieux avec vos rentrées d’argent. En plus, lorsque votre banque effectue un rejet de prélèvement pour solde insuffisant, aucun délai n’est en place pour vous donner le temps de renflouer votre compte. Vous êtes donc rapidement dans le rouge.

Contester un rejet de prélèvement pour solde insuffisant est possible, si l’on respecte le bon délai. Il est donc important de bien surveiller ses opérations sur votre relevé bancaire pour éviter les rejets de prélèvements injustes et les frais bancaires élevés.

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